Conditions générales d'utilisation
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1. Identité
Société éditrice du Site
Dénomination : NAVYA
Adresse : 1, rue du Dr Pierre Fleury Papillon - 69100 Villeurbanne - France
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.757.334,70 euros
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Numéro RCS : RCS de Lyon sous le numéro 802 698 746
Nom du responsable du contenu éditorial du Site : Madame Mélanie VORON, Responsable Marketing et Communication
Publication du Site
NEWCAP via sa filiale CONVICTION
Adresse : 21 place de la Madeleine - 75008 Paris – France
Hébergement du site internet
OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
2. Objet
Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation du Site.
Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions de consultation du Site et de ses éléments par vous.
Il est précisé que la consultation du Site et de ses éléments est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
3. Acceptation / Modification des conditions générales d’utilisation
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4. Propriété intellectuelle
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5. Données à caractère personnel
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Des réponses aux questions posées,
en fonction du formulaire que vous aurez préalablement rempli à cet effet (les « Finalités »).
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- A ne pas procéder à des traitements de vos données à caractère personnel pour toute autre finalité que les Finalités ou en contradiction avec les Finalités,
- A ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations vous concernant, sans votre accord préalable,
- A conserver vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des Finalités,
- A mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.
Vous reconnaissez d’ores et déjà que NAVYA et NEWCAP pourront être obligées de divulguer toute information vous concernant, en dehors des cas pour lesquels vous avez donné votre consentement explicite :
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- Lorsque des motifs importants d'intérêt public établis par le droit de l'Union européenne ou le droit français l'exigent.
En application des dispositions de la Législation Données à Caractère Personnel, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données à caractère personnel.
Si vous voulez exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande par courrier, en précisant vos nom, prénom et adresse, à :
NAVYA SA
Département Juridique & Compliance
1, rue du Dr Pierre Fleury Papillon
69100 Villeurbanne (France)
Ou à l’adresse e-mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Et à :
NEWCAP
21 place de la Madeleine
75008 Paris (France)
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Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
6. Accès aux éléments du Site
Les éléments du Site sont accessibles par le réseau Internet.
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Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de votre équipement informatique ainsi que de votre accès à Internet.
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaissez avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. NAVYA met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux éléments du Site, étant précisé que NAVYA n’est tenue à aucune obligation de résultat d’y parvenir.
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8. Responsabilité de NAVYA
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10. Responsabilité de l’utilisateur
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